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Tarif H.T. au 01/01/2018 (T.V.A. : 20,0 %) Le tarif réception représente un jour d’utilisation, le matériel pouvant être mis à la disposition la veille et restitué le lendemain ou le lundi suite à un week-end..

Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 15 % du tarif de réception ; les locations longues durées font l’objet de devis adaptés. Les tarifs s’entendent toujours au départ de notre dépôt.

Caution Toute location entraîne le versement d’une caution à la réservation du matériel égale à 2 fois le montant de la location avec un minimum de 40€. Les sociétés en compte, agissant sur bon de commande en sont dispensées.
Le chèque de caution non encaissé sera restituée dés règlement complet des factures

Réservation Nous vous invitons à réserver le plus rapidement possible afin de vous assurer de notre meilleur service et de la disponibilité de notre matériel (voir aussi délai de validité de votre devis).

Votre réservation deviendra effective après confirmation par bon de commande ou courrier, accompagnée d’arrhes de 50 % et du chèque de caution ; pour les sociétés en compte (pour celles-ci et pour les opérations d’importance, des arrhes pourront être demandés).
La réservation avec numéro de commande et facture d’arrhes vous sera transmise.

Annulation En cas d’annulation de tout ou partie d’une commande, et sans autres accords spécifiés sur la réservation, MATHIEU LOCATION se réserve le droit de facturer :
- 10 jours avant la date de livraison, 50 % du devis ;
- 5 jours avant, 100 % du devis.
En cas d’annulation de toute la commande, avant ce délai de 10 jours, MATHIEU LOCATION ne facture pas la location et conserve les arrhes déjà versés.

Facturation La location du matériel est facturée dès retour du matériel, que celui-ci ait été ou non utilisé.
Les locations longues durées peuvent faire l’objet de facturation intermédiaire.
Toute facture est payable au comptant, sans escompte, à réception de celle-ci pour les entreprises, au comptoir pour tous les autres clients. Nous acceptons les chèques bancaires qu’à partir de 1000€, tout règlement sera fait par carte bancaire, virement ou espèces à l’enlèvement du matériel. (sans règlement le matériel ne pourra quitter notre magasin).
Le non-paiement des factures de location à l’échéance fixée entraînera, sauf accord bilatéral, le paiement d’une indemnité de 1,5 % par mois de retard, sans donner lieu à mise à demeure préalable.
Toute intervention contentieuse s’accompagnera à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre les frais de justice et intérêts légaux.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de paiement tardif, en plus des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (décret n°2012-1115du 2 octobre 2012 et art. 21.1.3 LME 2008-776420)

Transport Le client doit être présent aux dates et heures fixées pour la livraison et la reprise. En cas contraire, ou en cas de reprise partielle du matériel, un trajet supplémentaire sera facturé.

Le prix du transport comprend le déchargement ou rechargement du véhicule, ainsi que le dépôt sur site ou reprise du matériel, les deux allers et les deux retours.

Tout dépôt, ou reprise, dispersés du matériel (plus de 15 mètres du véhicule), ou manutention en étage, non prévue au contrat, feront l’objet d’une facturation complémentaire au temps passé, sur la base de 49 € H.T. de l’heure.

Responsabilité Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci.
- Il devra, notamment pour les tentes et structures, souscrire une assurance spécifique en Responsabilité Civile, vol, incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement.
- La vaisselle et les bacs sont rendus propres (ou sales, mais rincés des aliments et sauces, contre 30 % de majoration du prix de la location avec un minimum de 10 €) ; les matériels doivent être rangés et restitués dans les emballages propres d’origine.
- Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la réception, au retour aucune réclamation ne pourra être faite lors du contrôle (facturation du matériel manquant, sale ou mal essuyé).
- Pour le cas où le matériel, notamment les articles de table, ne serait pas trié et rangé dans les emballages de transport, l’inventaire final s’effectuerait en notre entrepôt, le client étant invité à y assister.
- Dans tous les cas, l’absence du client ou de son représentant légal à l’inventaire, rend toute contestation non recevable.
- Tout article manquant ou détérioration du matériel, notamment salissures, agrafes, clous et autocollants sur bâches seront facturés au tarif en vigueur.
MATHIEU LOCATION décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des appareils à gaz ou électriques.

Cas de force majeure et préjudices MATHIEU LOCATION ne pourrait être tenu pour responsable des retards dus à des cas de force majeure tels que les grèves, accidents, intempéries…Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelles qu’en soient la cause ou l’origine.





MATHIEU LOCATION (SARL au capital de 90 000€) - 27 route de Poitiers, 86360 MONTAMISE - Tél. 05 49 46 56 56
contact@mathieu-location.fr  |   CGL  |  CGV  |  Création par Tenqi  |  Habillage sonore réalisé par 88 Keys Records
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